Débat sur le coût des 35 heures pour l'état et la société

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur l’emploi et sur les aspects sociaux des 35 heures, que j’ai pu examiner en qualité de rapporteur du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail et de rapporteur pour avis de la commission des affair...

Nous sommes en effet loin du compte. Les spécialistes parlent de 350 000 emplois créés entre 1997 et 2002. Mais, à l’évidence, ce chiffre recouvre à la fois des effets d’aubaine et des effets de substitution. Il recouvre des effets d’aubaine, car les 35 heures ont été mises en place en pleine période de croissance économique. De nombreux chefs...

Ce chiffre recouvre aussi des effets de substitution, car de nombreuses embauches correspondaient au passage en contrat à durée indéterminée de salariés en contrat à durée déterminée ou en intérim. En outre, la réduction des cotisations sociales sur les bas salaires et l’introduction d’une flexibilité accrue de l’organisation du travail ont jou...

Selon un rapport du Conseil d’analyse économique de 2007, « les études menées depuis plus de dix ans dans plusieurs pays et fondées sur des dizaines de milliers d’observations montrent que l’idée selon laquelle la réduction de la durée du travail crée des emplois n’a aucune validité empirique ».

M. Alain Gournac. Au contraire, les pays dans lesquels la durée de travail et le taux d’activité sont les plus élevés sont aussi ceux qui connaissent le chômage le plus faible. Travailler plus permet alors, à l’échelle de la collectivité, de gagner plus !

Sur le plan économique, les 35 heures nous ont freinés. Selon le rapport Camdessus, paru en 2004, « l’essentiel des différences avec les performances de nos partenaires s’explique par la moindre quantité de travail que nous mobilisons ». Selon ce rapport, depuis vingt ans, la totalité de notre écart de croissance par rapport aux États-Unis et a...

La France est le seul pays dans lequel le législateur a décidé de réduire unilatéralement la durée de travail de tous les salariés. Il faut ajouter que la réduction du temps de travail s’est traduite par un coup de frein sur les salaires, notamment sur les plus bas d’entre eux, entraînant ainsi une baisse incontestable du pouvoir d’achat.

De nombreux salariés ont aujourd’hui besoin, « pour gagner plus », de « travailler plus ». Si certaines catégories sociales, notamment les classes moyennes, apprécient l’augmentation du temps qu’ils consacrent aux loisirs du fait des 35 heures, tel n’est pas le cas des personnes les plus défavorisés. Disposer de plus de temps libre présente un ...

L’application uniforme des 35 heures a été une erreur. Il aurait fallu tenir compte des différences de situation des salariés et, surtout, laisser le choix aux Français. Par ailleurs, cette politique quelque peu dirigiste a créé une véritable inégalité devant le travail. La France se trouve désormais coupée en deux : d’un côté, ceux qui font e...

M. Alain Gournac. Ceux-là sont parfois gênés par la diminution du temps de travail des autres. Ainsi en est-il, par exemple, de l’architecte qui, bien souvent, n’a plus de secrétaire après dix-sept heures, alors qu’il continue à travailler !

Le bilan y est, sans conteste, négatif : infirmières trop peu nombreuses, insuffisance des recrutements, sous-effectifs chroniques, plannings acrobatiques.

Le rapport Acker – et je ne doute pas que vous l’ayez lu – relève l’absence de réflexion préalable à la mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans ce secteur : 56 % des salariés des établissements de santé disent disposer de moins de temps pour effectuer les mêmes tâches, 46 % estiment avoir connu une dégradation de leurs conditions...

Je tiens les références à votre disposition. Concrètement, les relèves laissent peu de place aux contacts personnels, des tensions peuvent apparaître et engendrer un stress plus important. Il devient difficile de réunir les équipes.

Dans cette réforme technocratique, où est le souci du malade, où est le souci de ceux qui le soignent, et auxquels je veux ici rendre hommage ?

J’évoquerai d’un mot les heures supplémentaires non payées, qui se sont accumulées, et dont un certain nombre a été stocké sur des comptes épargne-temps. Les comptes épargne-temps constituent une véritable bombe à retardement. Lorsqu’un praticien avancera son départ à la retraite, de deux années par exemple, l’hôpital devra continuer de lui ve...

Je tiens enfin à évoquer les conséquences de la réduction du temps de travail sur le stress au travail. Je participe, avec certains d’entre vous, mes chers collègues, aux travaux de la mission d’information sur le mal-être au travail, créée à la demande de la commission des affaires sociales de la Haute Assemblée.

Les témoignages que nous avons recueillis montrent que la charge croissante de travail et la pression des contraintes temporelles concourent à rendre le travail plus pesant.

Les salariés éprouvent aussi plus de difficultés pour « respirer » pendant leur temps de travail. Un représentant de la CFDT auditionné par la mission d’information sur le mal-être au travail considère que le passage aux 35 heures visait avant tout à créer des emplois en négligeant la prise en compte des conditions de travail. La réduction du...

M. Alain Gournac. Les 35 heures ont un coût financier considérable. Elles ont également, on ne l’a pas assez souligné, un coût humain important. Retard économique, retard social : avec les 35 heures, notre pays ne s’est vraiment pas inscrit dans la modernité !

Je souhaite insister, madame la secrétaire d’État, sur la question du coût humain des 35 heures. Alors même qu’une mission sénatoriale se penche sur les difficultés rencontrées par les salariés au sein des entreprises, nous devons convenir que la mise en place des 35 heures a bien souvent créé de la souffrance au travail et des situations de n...