Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Pascal Clément garde des sceaux ministre de la justice
Les interventions d'Alain Gournac
Les amendements de Alain Gournac pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a rappelé qu'une délégation de la commission d'enquête s'était récemment rendue à Roissy. Il a relevé que l'inutilisation de la salle d'audience suscitait des commentaires contrastés de la part des services de police, des magistrats et des avocats.
a rappelé qu'une délégation de la commission d'enquête s'était récemment rendue à Roissy. Il a relevé que l'inutilisation de la salle d'audience suscitait des commentaires contrastés de la part des services de police, des magistrats et des avocats.
a observé que les avocats avaient réclamé non seulement la création d'un accès à la salle d'audience distinct de celui de la zone d'attente et comparable à celui des tribunaux, mais également d'une salle des pas perdus et d'une seconde salle d'audience.
a observé que les avocats avaient réclamé non seulement la création d'un accès à la salle d'audience distinct de celui de la zone d'attente et comparable à celui des tribunaux, mais également d'une salle des pas perdus et d'une seconde salle d'audience.
