Application des lois de financement de la sécurité sociale

M. Autain, si ! Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre. - M. Vasselle estime qu'une de ses recommandations repoussée l'an dernier par le Gouvernement pourrait être acceptée pour 2011. Il ne faut donc jamais désespérer ! En outre, les propositions de la Cour restent valables plusieurs années. Nous n'avons pas chiffré l'incidence qu'a...