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Les amendements de Alain Gournac pour ce dossier
2 interventions trouvées.
A l'invitation de M. Alain Gournac, président, et de M. François-Noël Buffet, rapporteur, M. Patrick Stefanini a ensuite passé en revue les principales dispositions du texte adopté par le CICI. En ce qui concerne la réforme du cadre juridique de l'immigration à des fins d'études, il a indiqué que les mesures proposées tendaient : - à instaure...
A l'invitation de M. Alain Gournac, président, et de M. François-Noël Buffet, rapporteur, M. Patrick Stefanini a ensuite passé en revue les principales dispositions du texte adopté par le CICI. En ce qui concerne la réforme du cadre juridique de l'immigration à des fins d'études, il a indiqué que les mesures proposées tendaient : - à instaure...
