Opérations spatiales

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quand ont commencé les activités spatiales s'est posée la question de savoir quelles règles devraient être appliquées : le droit international classique, très respectueux des souverainetés des États, ou un droit nouveau, mieux adapté aux nécessités. En fait, dès le début de la con...