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Les amendements de Alain Gournac pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Pas du tout ! M. Jean-Louis Carrère, président. - Le contrôle de la programmation militaire n'est pas moins important. Je vous propose de réfléchir, d'ici à la séance publique du 21 octobre, à une nouvelle rédaction. L'amendement n° 12 rectifié est adopté, et l'article additionnel inséré. M. Jean-Louis Carrère, président. - L'amendemen...
Je suis pour. L'amendement n° 30 est adopté. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Soit. L'amendement n° 31 est adopté. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Nous aussi. L'amendement n° 4 est adopté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
