Interventions d'Alain Gournac

Ils ne sont quand même pas arrivés nuitamment !

C'est exact !

Je confirme.

Exactement !

Très bien !

Ce n'est pas vrai !

C'est un amendement rédactionnel. Le préfet intervient en soutien pour la revitalisation des bassins d'emploi.

Oui, financée par la Caisse d'épargne !

C'est également un amendement rédactionnel. Il s'agit de renforcer la participation de l'Etat à la revitalisation des bassins d'emploi.

Cet amendement vise à éclaircir les conditions dans lesquelles les partenaires sociaux rendront leur avis dans le cadre du dispositif de revitalisation du territoire proposé par l'Etat.

Il s'agit de prévoir un système de suivi de la mise en oeuvre des mesures de revitalisation proposées, sous l'autorité du préfet.

La commission est défavorable à cet amendement, monsieur Muzeau, car il tend à supprimer un article qui est extrêmement important pour sauver les bassins d'emploi.

Le code du travail prévoit déjà que le comité d'entreprise doit être informé et consulté tous les ans sur l'évolution de l'emploi. Ce thème englobe bien évidemment la question de l'emploi précaire. C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable sur cet amendement.

Il s'agit d'un amendement de précision. L'inscription à l'ordre du jour du comité d'entreprise des consultations obligatoires peut être effectuée par le président du comité ou par le secrétaire. Nous avons déjà évoqué ce point.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

La commission est défavorable aux amendements de suppression n° 278, 627 et 629. L'amendement n° 628 est, à nos yeux, sans objet. L'ordre du jour du comité d'entreprise continue d'être fixé conjointement par le président et le secrétaire du comité d'entreprise. La commission est donc défavorable à cet amendement. L'amendement n° 594 rectifié ...

Oh !

Et ils l'ont fait !

Défavorable.

Nous sommes favorables à ce qu'un bilan soit établi au bout d'un an.