Les amendements de Alain Houpert pour ce dossier
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Je déplore la rupture d'égalité concernant les modes de paiement des impôts. Au-delà de 2 000 euros, le virement bancaire est obligatoire : il faut donc avoir accès à un ordinateur. Mais la dématérialisation et le haut débit ne sont pas une réalité dans tous les territoires ni dans tous les foyers français. L'obligation de posséder un ordinateu...
Est-il inscrit dans la Constitution que l'on doive posséder une voiture pour se déplacer jusqu'au centre des impôts ?