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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi d'
Alain Joyandet
165 propositionss de loi signées
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21/09/2015 — Proposition de loi N° 699 (2014-2015) visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation
Auteur
09/09/2015 — Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales
Cosignataire
09/07/2015 — Proposition de loi N° 621 (2014-2015) permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Cosignataire
17/06/2015 — Proposition de loi N° 532 (2014-2015) visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
Cosignataire
26/11/2014 — Proposition de loi N° 129 (2014-2015) tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural
Cosignataire
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