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Les amendements de Alain Joyandet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement ainsi que les amendements n° 7 rectifié et 8, que je défendrai en même temps, monsieur le président, sont ma modeste contribution, à la fois rédactionnelle et juridique, à cette proposition de loi. Celle-ci doit permettre une meilleure lisibilité, une meilleure compréhension, mais aussi être plus fidèle à la rédaction habituelle...
… et que nous devrions œuvrer, les uns et les autres, à faire varier la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les questions électorales, même si je sais combien cela est difficile. Je voudrais également évoquer en votre présence, monsieur le ministre, le département de la Haute-Saône, qui abrite 545 communes, dont 445 comptent moins de ...
Il est vraiment temps de mettre un coup d’arrêt à toutes ces réformes annoncées qui inquiètent terriblement le monde rural.
Il ne s’agit pas d’être contre le monde urbain. Simplement, nous avons besoin de marcher sur nos deux jambes ! Nous avons besoin des villes pour structurer et nous avons besoin des territoires pour accueillir ! Il faut en finir avec les annonces politiques qui ne font que monter les uns contre les autres. Depuis des mois, nous avons le sentime...
C’est un cocktail qui fait peur ! Je pense qu’il faut mettre un terme à tout cela. Cette proposition de loi vient à point nommé pour permettre d’élargir le débat. Je sais qu’il ne s’agit pas tout à fait du sujet du jour, …
… mais je reviens à celui-ci pour dire que, face à l’inquiétude des petites communes, nous devons faire en sorte que la question de la représentation reflétant la démographie ne prenne pas toujours le pas sur la bonne volonté, la disponibilité, l’envie des élus locaux de conclure des accords amiables dépassant largement le clivage gauche-droite...
