Loi de finances pour 2020

Je voudrais apporter un rapide témoignage sur les relations problématiques entre l’AFD et le Gouvernement, qui semblent être au cœur de nos discussions actuelles, et qui risquent d’orienter le vote de la commission des finances. En réalité, ces rapports ont toujours été compliqués. L’AFD a toujours voulu voler de ses propres ailes, mais à chaq...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à la lecture du projet de loi de finances pour 2020, nous nous interrogeons : peut-on encore parler de budget « Santé » ? En effet, la mission « Santé » tend aujourd’hui à se résumer au programme 183, « Protection maladie », principalement consacré au financement de l’aid...

Sous réserve de l’adoption des amendements qu’elle vous proposera, mes chers collègues, la commission des finances donnera un avis favorable aux crédits de la mission « Santé ». (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Philippe Bonnecarrère applaudit également.)

Monsieur le président, avec votre autorisation, j’évoquerai par la même occasion les amendements n° II-37 et II-38, qui forment un tout cohérent avec l’amendement n° II-36. En effet, la proposition de la commission des finances ne se limite pas à une réduction de crédits : nous défendons une nouvelle politique pour l’AME. En ce sens, la réduct...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est inutile de vous dire que les trois amendements de la commission des finances provoquent un certain embarras…

En tant que rapporteur spécial, je vais maintenir ces trois amendements. Je me permettrai simplement un commentaire personnel : si j’ai demandé une suspension de séance, c’est parce que, pour être rapporteur de la commission des finances, je n’en suis pas moins libre ! Étant chargé de ce dossier depuis plusieurs années, j’ai pu constater qu’un...

Je voudrais préciser quelques points. La position du Sénat consiste à lancer un appel au Gouvernement afin que ce sujet soit abordé différemment, de manière que nous réfléchissions aux moyens d’améliorer les choses. Ceux qui connaissent les hôpitaux, notamment ceux qui sont particulièrement concernés par l’aide médicale de l’État, savent que d...

Il faut en tenir compte. Ensuite, il n’y a pas de barrière entre ceux qui voudraient soigner et ceux qui ne le voudraient pas. Je défends ces amendements depuis plusieurs années, avec l’idée, non pas de ne pas soigner les gens qui sont là, mais d’envoyer un signal pour que, à l’étranger, on sache qu’il n’est plus tout à fait aussi facile de ve...

Le rapport de l’IGAS indique qu’au moins un quart de l’immigration clandestine regrouperait des gens dont la motivation pour venir en France en situation irrégulière est uniquement de se faire soigner, car ils savent que la France est le seul pays dans lequel on peut faire cela et que c’est impossible partout ailleurs en Europe. L’immigration c...

M. Alain Joyandet, rapporteur spécial. … de faire en sorte que notre système de soins puisse répondre aux besoins de santé des populations, y compris en situation irrégulière.

Je vois qu’il est impossible de s’exprimer, et je vais céder, en renonçant à argumenter davantage, mais ma position, en tant que rapporteur spécial, était de chercher, entre les « anti », les « pour » et le Gouvernement, une solution qui satisfasse tout le monde, à travers un amendement d’appel. Il ne s’agissait pas d’aboutir aujourd’hui, mais...

Je voulais essayer d’arriver à un discours un peu plus unanime que ces positions très tranchées ; je m’aperçois que c’est impossible et j’en prends acte, parce que le débat est beaucoup trop passionné. Je voudrais répondre à l’un de nos collègues qui affirmait que nous en parlions depuis des années, mais qu’il était impossible de faire mieux, ...

M. Savary a le don d’ubiquité et siège manifestement dans deux commissions, ce qui lui a permis d’annoncer par avance notre position. Je ne peux que la confirmer : l’avis de la commission des finances est favorable sur ces deux amendements.

Sur le fond, la commission des finances ne voit que des avantages à consacrer plus de moyens à la lutte contre la maladie de Lyme. Toutefois, pour une raison technique, elle souhaite que cet amendement soit retiré. En effet, vous proposez de créer un programme spécifique dans le cadre de la mission, alors que la commission des finances trouver...

Pour des raisons similaires à celles que j’ai exposées tout à l’heure, la commission sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.

La commission avait interrogé le Gouvernement pour savoir s’il comptait cofinancer le fonds. Visiblement, ce n’est pas le cas. Compte tenu des arguments du docteur Savary, la commission des finances ne m’en voudra pas, je le crois, de soutenir cet amendement. D’ailleurs, ce serait peut-être l’occasion pour elle d’être associée cet après-midi à...

Le pas en avant du Gouvernement dont je parlais précédemment n’est certes qu’un petit pas, mais il va dans le même sens que celui proposé par la commission des finances. Nous ne pouvons donc que soutenir la démarche du Gouvernement et être défavorables à cet amendement.

On peut considérer que l’amendement a été défendu, et que le débat a eu lieu.

La commission des finances n’est, de tradition, pas très favorable aux demandes de rapport. Il est donc proposé de supprimer le rapport prévu dans cet article.

Il s’agit là aussi d’un rapport que la commission des finances avait souhaité, dans son élan, supprimer. Néanmoins, ce rapport porte sur les maladies rares, et tant la communauté médicale que les familles concernées se sont émues de notre position. Elles nous ont expliqué que ce document était nécessaire pour faire avancer leur cause. J’ai don...