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Les amendements de Alain Joyandet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il s’agit d’un sujet très important, notamment dans les départements ruraux. En écoutant les différentes interventions, on sent qu’elles reflètent beaucoup de vécu. Je n’ai pas l’impression que l’on puisse trouver une solution simple à ce problème, une solution dépolitisée, automatique, qui ne donne pas lieu à des débats électoraux. Aussi, no...
Cet amendement vise à prévoir la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur la rémunération directe des maires par l’État, comme je l’ai proposé il y a quelques instants. Je considère qu’il est défendu.
Il s'agit d'un sujet très important, notamment dans les départements ruraux. En écoutant les différentes interventions, on sent qu'elles reflètent beaucoup de vécu. Je n'ai pas l'impression que l'on puisse trouver une solution simple à ce problème, une solution dépolitisée, automatique, qui ne donne pas lieu à des débats électoraux. Aussi, no...
Cet amendement vise à prévoir la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur la rémunération directe des maires par l'État, comme je l'ai proposé il y a quelques instants. Je considère qu'il est défendu.
