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Les interventions de Alain Joyandet sur ce dossier
1 amendement trouvé
15/03/2023 — Amendement N° COM-3 3ème rectif. au texte N° 20222023-304 - Avant le titre 1er (Adopté)
Mme Dumont, MM. Klinger, Joyandet, Mmes Bellurot, Belrhiti, M. Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme Bourrat, ...
Avant le titre Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le titre V du livre II du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le chapitre I er est ainsi rédigé : « CHAPITRE I ER « Aide médicale d'urgence « Art. L. 251-1 ...
