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Les amendements de Alain Lambert pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je ne répondrai pas aux mises en cause de Mme Bricq, qui sont désobligeantes et ne l'honorent pas. Madame la ministre, c'est aider le Gouvernement que d'adopter la mesure que nous proposons, le rapporteur général et moi-même. En effet, le Gouvernement ne peut trouver légitime de faire de la trésorerie sur les contribuables. Si vous avez indiq...
Bien que discutant au sein de la Haute Assemblée depuis de très nombreuses années de ces questions d'ISF, c'est la première fois que je dépose un amendement relatif à la résidence principale, n'étant pas partisan de faire des discriminations entre les différentes catégories d'éléments de patrimoine. Il reste que cet impôt idéologique finit tou...
Enfin, le risque d'inconstitutionnalité relatif à l'habitation principale a souvent été opposé. Du coup, les arguments sont de plus en plus nombreux qui tendent à démontrer la constitutionnalité absolue d'une disposition précise relative à la résidence principale. En matière fiscale, nous avons instauré la déductibilité des intérêts d'emprunt...
Madame la ministre, je dois le dire, j'ai le plus grand respect pour vous. Vous faites montre, chaque jour davantage, de vos grandes qualités, et les éclaircissements que vous nous apportez nous permettent de prendre les bonnes décisions. Permettez-moi cependant d'avoir encore un doute sur la réalité du rendez-vous que vous vous êtes engagée à...
Cela étant, puisque le texte dont nous débattons traite effectivement d'un sujet particulier, je trouve assez légitime de retirer cet amendement. Mais, dans la mesure où l'examen du projet de budget se rapproche, il est tout aussi légitime, me semble-t-il, d'envisager de déposer de nouveau un tel amendement à cette occasion. En d'autres termes...
Les Français sont tout de même majeurs et responsables, et donc parfaitement capables d'assumer la suppression d'un impôt qui produit des effets totalement néfastes pour l'économie française.
Cette abrogation a d'ailleurs été décidée dans quasiment tous les pays de l'Union européenne. La France ne peut pas rester à l'écart, car cela équivaudrait à nous tirer une balle dans le pied. Cela étant dit, monsieur le rapporteur général, puisque vous m'avez demandé de retirer cet amendement, j'accepte !
