Bilan de la décentralisation

A la fin de la dernière session, je vous avais proposé un échange de vues sur nos travaux à venir. M. Edmond Hervé avait alors émis l'idée que notre délégation établisse un bilan de la décentralisation et nous avions approuvé le principe de lui confier le pilotage d'un groupe de travail informel. Pourquoi « informel » ? Parce que le formali...

Je n'étais donc pas dans l'erreur en disant, tout à l'heure, que nous nous lancions dans une vaste entreprise... Afin que vous disposiez de tous les éléments pour décider de vous y associer ou non, j'attire votre attention sur trois points. Premièrement, n'oubliez pas que nous aurons un autre groupe de travail informel, sur un sujet complément...

Il y a là un point très important et je souhaiterais que le groupe de travail clarifie le concept même de décentralisation : je suis frappé par la tendance du pouvoir central à confier l'exercice de ses compétences à un échelon local donné, tout en maintenant un niveau de contrôle qui peut aller si loin qu'il se traduit souvent par des prescrip...

Cela dépend des départements. Notamment, les réactions peuvent être différentes selon qu'ils soient situés en zone rurale ou en zone urbaine. Cela étant, et je crois pouvoir parler sans considération de la couleur politique des intéressés, je pense que cette frilosité des présidents de départements tient d'abord au désengagement de l'État : les...

M. Edmond Hervé a évoqué la diversité consultative. Le fait est que l'on entend de plus en plus le discours, y compris dans la bouche de personnes éminemment respectables - j'en ai été le témoin direct - selon lequel la démocratie représentative ne fonctionnerait plus et qu'il conviendrait de renforcer, voire d'y substituer, une forme de démocr...

Il est un point qui touche au bilan de la décentralisation, mais qui présente un tel degré d'urgence que nous ne pouvons nous permettre d'attendre sept ou huit mois pour le traiter. Je pense à la situation dans laquelle se trouvent les départements, du fait de l'explosion des dépenses obligatoires mises à leur charge, notamment dans le domaine...

Les problèmes auxquels se heurtent les départements dans leur ensemble ne se limitent pas à l'APA. Un département qui n'a pas anticipé les problèmes liés au handicap court inéluctablement à la faillite. La prestation de compensation du handicap porte en germe des problèmes considérables, peut-être largement supérieurs à ceux que pose l'APA. Qua...

Pour ajouter à ce qu'a dit M. Jean-Claude Peyronnet, je dirai que, dès lors que notre bilan de la décentralisation abordera la question du découplage entre le prescripteur et le payeur, il ne pourra pas s'affranchir d'évoquer la question des normes européennes. En effet, l'Union européenne ne peut pas nous rappeler constamment que nous avons de...