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Les amendements de Alain Lambert pour ce dossier
6 interventions trouvées.
a remercié le rapporteur général pour la qualité de son intervention, puis a noté que le taux de prélèvements obligatoires présentait, en tant qu'indicateur, certaines faiblesses. Il a précisé que les prélèvements obligatoires étaient liés à la conjoncture et que le taux de ces prélèvements ne pouvait donc pas être piloté comme un solde budgéta...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est l'article 52 de la LOLF qui nous vaut la seule occasion de discuter de l'ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que de leur évolution. C'est toujours à cet article 52 que nous devons le très complet et très précieux rapport du Gouvernement, ainsi que celui du rapp...
Je tiens à souligner - le chiffre n'a pas encore été cité - que nous discutons quand même, cette année, d'environ 800 milliards d'euros, montant prélevé sur le fruit du travail des Français. Cela mérite que l'on s'y attache un instant. Même si je ne suis pas d'accord avec tout ce qu'a dit M. Jean-Pierre Michel tout à l'heure, le consentement à...
C'est vrai. Je tiens toutefois à insister sur l'importance de cette notion, parce que c'est à l'Assemblée nationale et au Sénat, par des autorisations expresses et précises, que nous faisons vivre la démocratie. Nous devons nous rappeler en permanence les principes qui sont fixés par notre Constitution, notamment par son préambule, et par la D...
Je ne pense pas que la question de l'indispensable implication des partenaires sociaux soit un handicap. C'était peut-être le sens de l'intervention de M. Jean-Pierre Michel, lorsqu'il a interpellé tout à l'heure le rapporteur général sur ce sujet. Je crois que l'implication des partenaires sociaux dans les pistes que le rapporteur général a év...
... - je voulais vous être agréable ! -, il va de soi qu'elle peut tout à fait se concevoir avec la présence utile et déterminante des partenaires sociaux. Les modalités sont nombreuses - certaines sont évoquées par le rapporteur général -, qu'il s'agisse d'agences - mais je sais que le mot peut faire peur -, ou - pour utiliser une expression ...
