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Les amendements de Alain Lambert pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je remercie Mme Gourault pour son invitation. Pourquoi y sommes-nous attachés ? Parce que les textes que nous examinons sont, pour beaucoup d'entre eux, issus de lois. En tant que législateurs, il nous a semblé intéressant que vous voyiez comment se déclinent parfois dans le règlement les lois que vous adoptez. En effet, il arrive au législateu...
Madame Vérot, je vous remercie pour cette présentation. Nous allons voir en pratique comment la fiche d'impact permet de mesurer les conséquences financières d'un texte au travail de trois dossiers présentés devant la CCEN. La CCEN procède à l'examen des trois dossiers inscrits à l'ordre du jour de sa réunion. A l'issue de ses débats, une di...
