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Les amendements de Alain Lambert pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je vous remercie Madame la présidente. Je vais vous exposer le préalable de nos travaux, Martin Malvy vous présentera ensuite leur contenu, puis je terminerai sur quelques outils auxquels nous avons pensé et sur lesquels nous aimerions recueillir votre point de vue. Nous sommes partis du constat que vous venez de rappeler, et qui est double : ...
Il s'agit des outils qui permettraient d'apporter la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques. Je vais essayer de faire vite car il s'agit là de macro budgétaire et non plus de relations financières directes entre l'État et les collectivités territoriales. Certains outils concernent chaque collectivité...
Je souhaiterais évoquer la proposition relative à la loi financière des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales ont longtemps été réservées sur cette initiative, dans la mesure où elles craignaient qu'une telle loi ne réduise leur autonomie. Il en était de même pour l'État, qui ne souhaitait pas remettre à plat ses relation...
André Vallini a répondu que le mieux serait probablement que cette compétence revienne à l'État. Je suis désolé de l'affirmer ainsi, mais il faut reconnaître que la sécurité civile du ministère de l'Intérieur est tout à fait incapable de les gérer.
