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Les amendements de Alain Lambert pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Merci de votre accueil. Je me réjouis de vous voir si nombreux. Le partenariat avec le Sénat a été très précieux pour le CNEN. Ce matin encore, au cours d'une réunion de trois heures, j'ai constaté combien le pouvoir réglementaire, à ses échelons les plus modestes, prenait de liberté avec l'intention du législateur : à partir d'un texte sur la ...
Je ne peux pas opposer l'évaluation ex ante et l'évaluation ex post : toutes deux ont leur utilité. Je m'arc-boute sur des études ex post, car lorsque nous avons construit la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) avec Didier Migaud, dans les années 1998-2000, nous avions visité de nombreux pays comme la Norvège, le Canada ou le Roy...
Oui, il faut encadrer le droit d'amendement. Cela nous simplifierait la vie. En tant que rapporteur, je recevais parfois des amendements qu'on ne pouvait que rejeter ! Je n'ai jamais été un grand amateur de l'expérimentation, même si j'étais au Gouvernement au moment du vote de la loi. Mais nous n'avons pas réussi à donner plus de plasticité à ...
