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Les amendements de Alain Lambert pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, Monsieur le vice-président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, je vous remercie pour cette invitation, ainsi que pour cette évocation de la mémoire de M. Jean-Claude Boulard, qui fut un combattant de la lutte contre la prolifération normative. Le CNEN étant désormais bien connu de votre délégation, je ne reviendrai pas ...
À propos de la révision constitutionnelle, il me semble que, si vous envisagiez déjà une loi organique, vous pourriez probablement arriver à un résultat supérieur. En effet, une révision constitutionnelle suppose des consensus politiques, dont les quinquennats précédents nous ont enseignés qu'ils étaient quasiment impossibles à obtenir. Par ail...
Vis-à-vis du principe d'égalité, notre Constitution prévoit très clairement que le législateur puisse régler de façons différentes les situations et puisse déroger à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, à condition que les différences de traitement ainsi introduites soient en rapport direct avec l'objet de la loi. Le Conseil constituti...
En matière d'évaluation du droit, je crois que tout le monde est aujourd'hui d'accord pour considérer que, si l'on n'a pas introduit dans le dispositif initial les indicateurs vis-à-vis desquels on veut vérifier une progression, l'évaluation demeure tout à fait spéculative après quelques années. En conséquence, le seul moyen de vérifier une pro...
Nous célèbrerons en juin prochain le vingtième anniversaire de la LOLF - cette loi ayant été adoptée définitivement par le Sénat le 28 juin 2001. Je crois donc qu'il y aurait effectivement matière à examiner de nouveau le sujet. Après son adoption, la LOLF a fait l'objet d'un appareillage bureaucratique insensé, ayant introduit de multiples ind...
La question est effectivement d'une pertinence absolue. Le CNEN est aujourd'hui rattaché formellement à l'exécutif. Il pourrait néanmoins faire l'objet d'un rattachement au Parlement, non pas en termes d'autorité mais au plan administratif. Constitutionnellement, le Sénat pourrait être le réceptacle logique de ce rattachement, qui permettrait a...
