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Questions écrites d'Alain Lambert
2 questions trouvées.
Bail à réhabilitation
M. Alain Lambert demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si la conclusion d'un bail à réhabilitation dans le cadre des articles L. 251-1 à L. 251-4 du code de la construction et de l'habitation est soumise à tout ou partie des dispositions applicables en matière de commande publique et, dans l'affirmative, quelles sont les procédures à suivre en ce cas. Envo...
Indemnités journalières pour les médecins élus
M. Alain Lambert attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le droit à des indemnités journalières pour les médecins élus. En effet, la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) est tenue de verser une indemnité journalière à ses cotisants en cas de cessation temporaire d'activité due à une maladie ou un accident. Dès lors qu'ils sont élus locaux e...
