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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales d'Alain Lambert
3 questions trouvées.
Les collectivités territoriales
M. Alain Lambert. Je vais tenter de poser une question consensuelle. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.) Monsieur le secrétaire d'État, selon moi, la réforme territoriale doit être l'occasion de lever la plupart des malentendus qui s'accumulent depuis tant d'années et qui altèrent la sincérité de la relation entre l'État et les collectivités territoriales. Reprocher aux collectivité...
Bail à réhabilitation
M. Alain Lambert demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si la conclusion d'un bail à réhabilitation dans le cadre des articles L. 251-1 à L. 251-4 du code de la construction et de l'habitation est soumise à tout ou partie des dispositions applicables en matière de commande publique et, dans l'affirmative, quelles sont les procédures à suivre en ce cas.
Développement et financement des infrastructures de transport
M. Alain Lambert interroge M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le développement et le financement des infrastructures de transport.
