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Les amendements de Alain Le Vern pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En tant que président de la région Haute Normandie, je suis choqué d'apprendre que le thermomètre de la réforme n'est pas son coût pour l'État ni ses conséquences sur les recettes fiscales des collectivités. Nous rencontrons des chefs d'entreprises, qui n'étaient pas astreints à la taxe professionnelle et qui sont aujourd'hui redevables de la...
En tant que président de la région Haute Normandie, je suis choqué d'apprendre que le thermomètre de la réforme n'est pas son coût pour l'État ni ses conséquences sur les recettes fiscales des collectivités. Nous rencontrons des chefs d'entreprises, qui n'étaient pas astreints à la taxe professionnelle et qui sont aujourd'hui redevables de la...
