Nomination de rapporteurs

J'ai été informé de la possibilité d'un examen en séance publique le 6 juin prochain, à la demande du groupe Les Républicains, de deux propositions de loi dont je vous propose, compte-tenu de l'interruption des travaux, de désigner dès à présent les rapporteurs. Pour la proposition de loi n° 273 (2017-2018) relative à l'autorisation d'analyses...

Comme annoncé lors des débats sur le projet de loi d'habilitation sur la réforme du code du travail, nous allons mener en association avec la commission des lois une mission d'information sur la justice prud'homale, chacune de nos deux commissions désignant deux rapporteurs. Je vous propose de nommer Mmes Pascale Gruny et Corinne Féret pour la ...

Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs étant désormais déposé, je vous propose de confirmer la nomination en qualité de rapporteurs de Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier, comme nous l'avions envisagé lors de notre réunion du 9 mars dernie...

sur le projet de loi n° 91 (2006-2007) ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique ;