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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Dans le cadre d'un exercice désormais bien établi, les présidents des commissions permanentes procèdent chaque année à un bilan de l'application des lois relevant de leur compétence au 31 mars, six mois après la fin de la session précédente. Ces informations font ensuite l'objet d'un rapport de synthèse présenté en conférence des Présidents, p...
Dans le cadre d'un exercice désormais bien établi, les présidents des commissions permanentes procèdent chaque année à un bilan de l'application des lois relevant de leur compétence au 31 mars, 6 mois après la fin de la session. Ces informations font, vous le savez, ensuite l'objet d'un rapport de synthèse présenté en conférence des Présidents...
Les dispositions du texte sont alors réparties entre les commissions compétentes. Au titre des questions diverses, je vous rappelle tout d'abord que nous sommes en séance ce soir à 21h30 pour une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2018 2022, en application de l'article 50-1 de l...
