Examen du rapport

Nous sommes réunis pour l'examen du rapport de la commission d'enquête, créée à l'initiative du président du Sénat, pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, dont le dépôt doit marquer la fin de nos travaux. Lors de notre réunion constitutive, j'ava...

Madame Cohen, le dépôt du rapport ouvre un délai de vingt-quatre heures, pendant lesquelles il est strictement soumis au secret. Les rapporteurs tiendront une conférence de presse jeudi prochain, et je vous prie de bien vouloir respecter la primeur qu'ils auront à présenter ces différentes propositions.

Rappelons qu'à l'époque de la création des ARS le budget de la sécurité sociale était déficitaire de 28 milliards d'euros. Afin de régler le problème, il avait été proposé de créer ces agences, en prenant exemple sur le fonctionnement de l'éducation nationale : recteur au niveau des régions, direction des services départementaux de l'éducation ...

Permettez-moi d'apporter quelques précisions. Le code de la santé publique prévoit que, en cas de crise, le préfet puisse placer ARS sous son autorité. Il n'y a donc pas de problème de texte. Mais cela n'a pas été activé, c'est pourquoi les rapporteurs évoquent ce point. Nous avons eu de nombreuses réunions, au terme desquelles les rapporteu...

La réanimation n'est pas tant un problème de lits que de formation des personnels. En Allemagne, il n'y a pas de lits de soins intensifs ; tous les lits sont des lits de réanimation ; or, en France, on fait la distinction entre les lits de réanimation, au nombre de 5 500, et les lits de soins intensifs, qui sont au nombre de 18 000. Le problème...

Mes chers collègues, si vous demandiez avec force le report du vote afin que des modifications soient apportées, sachez que cela retardera la publication du rapport d'une semaine et, de fait, d'autant la conférence de presse, avec la présentation des différentes préconisations. Or, dans une semaine, à l'approche des fêtes de fin d'année, la pre...

Nous allons nous prononcer sur la publication du rapport, qui sera retardée d'une semaine pour intégrer vos contributions. Le rapporteur propose également de compléter le titre avec la mention : « De la pédopsychiatrie au bien-être et à la santé mentale des jeunes ».

Sous réserve des contributions qui y seront apportées, je mets le rapport aux voix. Le rapport est adopté. La réunion est close à 11 heures.