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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
18 interventions trouvées.
a posé tout d'abord des questions sur le choix fait par GSK d'investir dans la production pandémique, sur la nature et le montant des investissements réalisés. Notant que le directeur général de la santé avait douté devant la commission d'enquête de la capacité de l'industrie pharmaceutique à répondre à une demande importante de vaccins, il a d...
a posé tout d'abord des questions sur le choix fait par GSK d'investir dans la production pandémique, sur la nature et le montant des investissements réalisés. Notant que le directeur général de la santé avait douté devant la commission d'enquête de la capacité de l'industrie pharmaceutique à répondre à une demande importante de vaccins, il a d...
Détaillant ensuite, à la demande de M. Alain Milon, rapporteur, les négociations entre GSK et le Gouvernement français, il a précisé que la DGS avait demandé au groupe, avec lequel elle était en contact régulier, de proposer une offre dès le début du mois de mai. Cette première phase de discussion, pilotée par M. Didier Houssin, directeur génér...
Détaillant ensuite, à la demande de M. Alain Milon, rapporteur, les négociations entre GSK et le Gouvernement français, il a précisé que la DGS avait demandé au groupe, avec lequel elle était en contact régulier, de proposer une offre dès le début du mois de mai. Cette première phase de discussion, pilotée par M. Didier Houssin, directeur génér...
En réponse aux questions de M. Alain Milon, rapporteur, sur le prix unitaire des doses de vaccin, M. Jean-Noël Bail a indiqué que le prix proposé à la France - 7 euros par dose - était le même que celui proposé aux autres clients européens de GSK et qu'il avait été fixé en cohérence avec ceux de son vaccin saisonnier, qui s'échelonnent entre 4 ...
En réponse aux questions de M. Alain Milon, rapporteur, sur le prix unitaire des doses de vaccin, M. Jean-Noël Bail a indiqué que le prix proposé à la France - 7 euros par dose - était le même que celui proposé aux autres clients européens de GSK et qu'il avait été fixé en cohérence avec ceux de son vaccin saisonnier, qui s'échelonnent entre 4 ...
a observé que les interlocuteurs de la commission d'enquête avaient cependant mis en avant un rapport de forces favorable aux laboratoires et indiqué que la France avait été contrainte de passer une commande ferme pour la totalité de ses besoins. GSK s'est-il opposé à l'insertion d'une clause optionnelle dans le contrat qu'il a passé avec la Fr...
a observé que les interlocuteurs de la commission d'enquête avaient cependant mis en avant un rapport de forces favorable aux laboratoires et indiqué que la France avait été contrainte de passer une commande ferme pour la totalité de ses besoins. GSK s'est-il opposé à l'insertion d'une clause optionnelle dans le contrat qu'il a passé avec la Fr...
a rappelé sa question sur le refus d'une clause de révision et a en outre interrogé M. Hervé Gisserot sur le souhait de GSK d'être exonéré de sa responsabilité de fabricant. Ce choix était-il motivé par une incertitude sur la qualité du processus de production des vaccins ?
a rappelé sa question sur le refus d'une clause de révision et a en outre interrogé M. Hervé Gisserot sur le souhait de GSK d'être exonéré de sa responsabilité de fabricant. Ce choix était-il motivé par une incertitude sur la qualité du processus de production des vaccins ?
a observé qu'il aurait été concevable de prévoir une révision du contrat lorsqu'il est apparu qu'une seule dose de vaccin suffisait, dans la grande majorité des cas, à protéger contre le virus.
a observé qu'il aurait été concevable de prévoir une révision du contrat lorsqu'il est apparu qu'une seule dose de vaccin suffisait, dans la grande majorité des cas, à protéger contre le virus.
s'est ensuite interrogé sur les stipulations du contrat excluant toute garantie des délais de livraison, et sur la justification des conditions de confidentialité très étendues prévues à l'annexe D du contrat, qui donnait aussi une liste un peu surprenante des informations non soumises à confidentialité.
s'est ensuite interrogé sur les stipulations du contrat excluant toute garantie des délais de livraison, et sur la justification des conditions de confidentialité très étendues prévues à l'annexe D du contrat, qui donnait aussi une liste un peu surprenante des informations non soumises à confidentialité.
a ensuite demandé s'il était exclu que l'approvisionnement des vaccins puisse, au moins en partie, emprunter les circuits habituels de commercialisation et de distribution des produits pharmaceutiques.
a ensuite demandé s'il était exclu que l'approvisionnement des vaccins puisse, au moins en partie, emprunter les circuits habituels de commercialisation et de distribution des produits pharmaceutiques.
a ensuite demandé des précisions sur l'état des négociations relatives à l'indemnisation compensant la résiliation partielle des commandes, question dont M. Hervé Gisserot a souhaité qu'elle trouve une issue transactionnelle cohérente avec les solutions retenues dans la plupart des autres pays dont GSK a accepté de renégocier les contrats, ains...
a ensuite demandé des précisions sur l'état des négociations relatives à l'indemnisation compensant la résiliation partielle des commandes, question dont M. Hervé Gisserot a souhaité qu'elle trouve une issue transactionnelle cohérente avec les solutions retenues dans la plupart des autres pays dont GSK a accepté de renégocier les contrats, ains...
