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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
14 interventions trouvées.
En réponse à une question de M. Alain Milon, rapporteur, M. François Rousselot a indiqué que ces études portaient sur des nombres très variables de médecins et de patients.
En réponse à une question de M. Alain Milon, rapporteur, M. François Rousselot a indiqué que ces études portaient sur des nombres très variables de médecins et de patients.
A une question de M. Alain Milon, rapporteur, s'il était demandeur d'un tel statut, M. François Rousselot a répondu que cela permettrait de disposer d'un annuaire, mais que les critères de définition seraient complexes.
A une question de M. Alain Milon, rapporteur, s'il était demandeur d'un tel statut, M. François Rousselot a répondu que cela permettrait de disposer d'un annuaire, mais que les critères de définition seraient complexes.
a souhaité disposer d'un bilan général de l'application de l'article L. 4113-6 du code de la santé publique. Quel est le nombre annuel, depuis l'entrée en vigueur de la loi de 2002, des conventions transmises aux conseils départementaux, au Conseil national par les conseils départementaux et directement au Conseil national ? Constate-t-on une ...
a souhaité disposer d'un bilan général de l'application de l'article L. 4113-6 du code de la santé publique. Quel est le nombre annuel, depuis l'entrée en vigueur de la loi de 2002, des conventions transmises aux conseils départementaux, au Conseil national par les conseils départementaux et directement au Conseil national ? Constate-t-on une ...
a demandé quels sont les critères des instances ordinales pour fonder leur avis sur les conventions entre médecins et entreprises qui leur sont soumises.
a demandé quels sont les critères des instances ordinales pour fonder leur avis sur les conventions entre médecins et entreprises qui leur sont soumises.
Suite à une observation de M. Alain Milon, rapporteur, M. François Rousselot a répondu que les agents des trois fonctions publiques peuvent cotiser au régime de prévoyance de la fonction publique (Préfon). Concluant sur l'obligation d'informer la hiérarchie pour l'exercice d'une activité accessoire, il a indiqué qu'une commission de l'AP-HP al...
Suite à une observation de M. Alain Milon, rapporteur, M. François Rousselot a répondu que les agents des trois fonctions publiques peuvent cotiser au régime de prévoyance de la fonction publique (Préfon). Concluant sur l'obligation d'informer la hiérarchie pour l'exercice d'une activité accessoire, il a indiqué qu'une commission de l'AP-HP al...
a demandé quels sont les moyens dont dispose le CNOM pour avoir connaissance des conventions de l'ensemble des médecins.
a demandé quels sont les moyens dont dispose le CNOM pour avoir connaissance des conventions de l'ensemble des médecins.
A une question de M. Alain Milon, rapporteur, sur les propositions du CNOM que pourrait reprendre la commission d'enquête, il a souligné son souhait que les obligations existantes soient réellement appliquées, en particulier les déclarations aux établissements. Par ailleurs, le guichet unique du CNOM permettrait des simplifications, puisqu'il n...
A une question de M. Alain Milon, rapporteur, sur les propositions du CNOM que pourrait reprendre la commission d'enquête, il a souligné son souhait que les obligations existantes soient réellement appliquées, en particulier les déclarations aux établissements. Par ailleurs, le guichet unique du CNOM permettrait des simplifications, puisqu'il n...
