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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Alain Milon. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, avant de m’exprimer sur cette proposition de loi, je me dois de rappeler qu’en octobre 2011 le même texte avait été déposé au Sénat en termes identiques par mes collègues sén...
À leur suite, le parlementaire provençal que je suis veut apporter son soutien à ce texte. Quant à son contenu, je tiens à faire remarquer, comme d’autres l’ont fait avant moi, qu’il est prévu dans cette proposition de loi de faire abandonner une spécificité à l’Alsace-Moselle pour qu’elle se rapproche du régime en vigueur sur le reste du terr...
