Réseaux de soins

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui définit les principes de fonctionnement des réseaux de soins constitués par les organismes complémentaires en santé, mutuelles, assureurs ou institutions de p...

Nous l’avons tous fait et nous le faisons tous ! Les questions que nous pouvons légitimement nous poser sont les suivantes : comment ce conventionnement fonctionne-t-il ? Avec quels résultats ? Quels sont exactement le rôle et la nature des réseaux de soins ? Quelles sont les exigences de qualité imposées aux contractants et comment leur respe...

Le présent amendement prévoit qu’un décret en Conseil d’État, en concertation avec les professionnels concernés, apporte des garanties concrètes, en fixant précisément les règles de tout conventionnement par l’ensemble des organismes complémentaires. En outre, les règles de conventionnement appliquées par les organismes complémentaires doivent...

Sauf erreur de ma part, nous allons voter sur le sous-amendement n° 19, puis sur l’amendement n° 18 et, dès lors que celui-ci sera adopté, les autres amendements n’auront plus objet.

À cet égard, j’en profite pour revenir sur les propos, à mes yeux choquants, qu’a tenus M. le rapporteur général en commission des affaires sociales. M. Daudigny a très bien indiqué qu’il fallait conserver deux réseaux ouverts, le premier pour les audioprothésistes et le second pour les prothésistes dentaires, car ces professionnels n’étaient ...

… et qu’en conséquence il fallait disposer d’un réseau fermé dans ce domaine. Ainsi, le Parlement devrait décider d’exclure du réseau certains opticiens formés par des écoles elles-mêmes agréées par les ministères de l’éducation nationale et de la santé. Cela revient à condamner ces professionnels à mourir. Est-ce notre rôle ? C’est là ma prem...

M. Roche, quant à lui, n’est pas favorable aux réseaux fermés. Il précise à cet égard que, dans son département, tous les petits villages sont sans opticien et que tous les habitants de ces localités ne disposent pas d’une voiture pour se rendre dans la ville la plus proche. Il faut donc, à ses yeux, ouvrir le réseau des opticiens, mais uniquem...