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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Comme chaque année à la même époque, les présidents des commissions permanentes procèdent à une communication sur le bilan de l'application des lois. Je voudrais préciser à nos collègues qui ont rejoint notre assemblée en octobre dernier, que le Sénat se préoccupe de longue date de l'application des lois. C'est en effet en 1971 qu'il a mis en p...
Notre collègue, Claude Bérit-Débat, en tant que vice-président du Sénat, a été chargé d'élaborer un rapport global sur l'application des lois, qui sera présenté en conférence des Présidents, puis débattu en séance publique, en présence du Gouvernement, le 11 juin.
Pour les lois relevant de la commission des affaires sociales et promulguées sur l'année 2013-2014, 82 % des mesures prévues par le texte initial étaient prises au 31 mars 2015. Ce taux était de 67 % pour les mesures prévues par des dispositions issues d'amendements du Gouvernement, 60 % pour les amendements d'origine sénatoriale et 68 % pour l...
Il existe d'ores et déjà un outil de ce type consultable par tous sur le site internet du Sénat. Pour chaque texte, le dossier législatif mentionne, article par article, les mesures d'application intervenues et celles qui demeurent en attente.
Je voudrais répondre à la question de M. Lemoyne sur la possibilité, pour le Parlement, de préparer des décrets d'application. Je pense que cette proposition se heurte à la répartition des compétences entre le Parlement et le pouvoir exécutif. La réunion est levée à 11h.
