Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous recevons ce matin Mme Claire Compagnon, à la demande du Gouvernement qui souhaite lui confier la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé...
Je vous remercie, Madame l'inspectrice générale, de votre participation et vous adresse tous mes voeux de réussite dans l'exercice de vos nouvelles fonctions.
