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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Merci madame la présidente. Je vous propose d'écouter sans plus attendre les éclairages de nos rapporteures respectives.
Je vais revenir seulement sur quelques points de nos débats. S'agissant de l'amendement sur les boissons alcoolisées, que vient d'évoquer Mme Archimbaud, je rappelle que l'article 4 ter reprend mot pour mot les termes de l'amendement du Gouvernement adopté par l'Assemblée nationale dans le projet de la loi pour la croissance, l'activité et l'é...
