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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous recevons ce matin, à la demande du Gouvernement, Monsieur François Bourdillon, dont la nomination est proposée pour la direction générale de l'agence nationale de santé publique (ANSP). Je rappelle que l'article L. 1451-1 du code de la santé publique prévoit l'audition préalable par les commissions concernées, avant l...
Je rappelle que le Sénat était favorable à la fusion de l'Inpes et de l'InVS mais était plus réservé sur la fusion de l'Eprus dont il faut garantir la réactivité. Vos réponses peuvent nous rassurer mais il faudra aussi regarder la pratique.
