Lutte contre la fraude sociale

Vous avez longuement parlé de la fraude à la CSS, un peu trop mon goût. On parle de personnes qui ne touchent qu'environ 9 000 euros par an... Contrôlez-vous également la fraude aux cotisations ?

Madame la présidente, je veux rappeler à nos collègues que, en vertu de l’article 36, alinéa 10, de notre règlement, les « interpellations de collègue à collègue sont interdites ». À la suite de ce qui a été dit pendant l’intervention de Mme la rapporteur, je saisirai M. le président du Sénat pour mise en cause personnelle.

Le Sénat ne se trompe pas de combat. M. Cardoux l’a rappelé tout à l’heure, la MECSS, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat, est en train d’étudier les différents types de fraudes, qu’elles soient fiscales ou sociales. Je veux également rappeler les propos tenus par Mme Evelyne Yonnet, qui est intervenue au nom...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je maintiens le rappel au règlement que j’ai fait lors de la discussion générale. Je considère qu’il y a eu une mise en cause personnelle, et je demanderai donc au président du Sénat de faire le nécessaire. Par ailleurs, comme l’article 1er de la présente proposition de lo...

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Notre volonté était de permettre aux attributaires du RSA de bénéficier pleinement de cette allocation.

Monsieur Roche, vous n’auriez pas été consulté sur le présent texte ni associé aux travaux ? Je vous rappelle que les propositions de loi sont déposées par les groupes politiques. Lorsque les centristes rédigent un tel texte, ils ne consultent pas les membres du groupe Les Républicains. De plus, les propositions de loi ne deviennent publiques ...