Travail modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels

Nous examinons à présent en nouvelle lecture le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Je vous prie d'excuser l'absence de Michel Forissier, retenu, et donne la parole aux deux autres rapporteurs.

Je mets aux voix le projet de loi. Le projet de loi n'est pas adopté. En séance publique, la discussion portera sur le texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Je mets maintenant aux voix la proposition des rapporteurs sur le dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable.