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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les commissions effectuent chaque année, à la fin du printemps, un bilan de l'application des lois. La conférence des présidents a souhaité cette année à la fois anticiper l'exercice, compte tenu de la suspension des séances à compter du mois de mars, et lui donner un caractère rétrospectif, puisque nous arrivons au terme de la législature. A...
Je n'ai pas d'élément sur ce point. Plus globalement, je vous précise que l'ensemble de vos remarques seront publiées dans le rapport. S'agissant de la question de Mme Cohen, le décret prévoit que seuls certains aspects du projet médical devront être définis préalablement à la mise en place du GHT. Tout ce qui relève de l'organisation des soin...
