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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous examinons, en nouvelle lecture, le rapport de Mme Stéphanie Riocreux sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
On pouvait alors espérer que l'Assemblée nationale écouterait les remarques du Sénat mais elle s'y est refusée en CMP. Inutile de persévérer dans un combat perdu d'avance ! L'article unique de la proposition de loi n'est pas adopté. Nous examinerons donc en séance publique, le 14 février, le texte de l'Assemblée nationale.
