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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
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Huit amendements ont été déposés, au stade de la séance publique, sur les quatre articles de la proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprises contenus dans la saisine de notre commission des affaires sociales et pour lesquels nous avons reçu délégation au fond de la commission des finances. Nous devons rendre un avis sur ...
