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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter M. le rapporteur et Mme Guidez de cette proposition de loi, qui me semble particulièrement intéressante et qui, je le rappelle, a été votée en commission, après l’inclusion de quelques amendements présentés par le rapporteur. Mes chers co...
Je souhaite rappeler qu’il existe un droit constitutionnel du Parlement, qui a été mis en place par un président dont on disait qu’il n’était pas un grand démocrate, à savoir Nicolas Sarkozy. Le Parlement a le droit, dans le cadre de la semaine parlementaire, de discuter des propositions de loi ; il peut les voter et, dès lors, elles s’imposent...
J’invite donc, une fois de plus, l’ensemble de nos collègues à voter en fonction de ce qu’ils ressentent et non pas de ce qu’on leur ordonne.
