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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, une commission mixte paritaire (CMP) est chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale le 30 octobre dernier et par le Sénat aujourd'hui même. No...
Le Sénat ayant adopté 49 articles dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, 63 articles restent en discussion : 8 ont été supprimés, 30 modifiés et 25 ajoutés. Globalement, le Sénat s'est retrouvé dans certaines des orientations proposées par ce texte, en particulier sur son volet relatif à la santé. Il a manifesté des inquiétudes, que n...
