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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous accueillons à présent Mme Catherine de Salins, conseillère d'État, présidente du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) depuis mai 2016. Mme de Salins est candidate au renouvellement de ses fonctions et en application de l'article L. 1451-1 du code de la...
A cet égard je rappelle que le Sénat avait été à l'origine, en 2011, de la taxe sur les cosmétiques qui a été supprimée en 2015.
