Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Nous sommes réunis pour examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Les 300 millions d'euros se décomposent en 200 millions pour l'hôpital et 100 millions pour le médico-social. C'est donc plutôt 800 millions moins 200 millions...

Je voudrais revenir sur quelques points qui me semblent importants. Nous devrons surveiller que la reprise partielle de la dette des hôpitaux, qui interviendrait au printemps, est avérée. La SNCF se trouve toujours avec ses 30 milliards d'euros de dette... Concernant l'Ondam, l'augmentation de 1,5 milliard d'euros est celle que nous espérion...

Nous poursuivons l'examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.

Je vous rends attentifs au fait que la commission va donner un avis favorable à un amendement concernant les courses landaises, alors qu'elle a émis un avis défavorable à un amendement concernant les proches aidants.

Le jour où des patients demanderont le remboursement de cette activité physique adaptée, cela nous coûtera cher ! J'ai fait le calcul dans l'agglomération strasbourgeoise. En ne comptant que la moitié des patients, on arrivait à 5 milliards d'euros ! Prudence, donc. Les médecins conseillent déjà de l'activité physique à leurs patients...

Seront membres titulaires de la CMP : M. Alain Milon, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, M. René Savary, M. Yves Daudigny, Mme Corinne Féret et M. Dominique Théophile. En seront membres suppléants : M. Bernard Bonne, M. Gérard Dériot, Mme Corinne Imbert, Mme Élisabeth Doineau, M. Jean-Louis Tourenne, M. Guillaume Arnell et Mme...

Nous sommes réunis pour l'examen des amendements déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Dans un premier temps, je vais vous donner lecture de la liste des amendements qui, si vous en êtes d'accord, sera transmise au Président du Sénat pour qu'il se prononce sur leur irrecevabilité au titre de l'art...

Je vous propose d'adopter une motion de renvoi en commission n° 936 afin de marquer notre réprobation à l'égard du Gouvernement. La ministre des solidarités et de la santé a en effet annoncé avant-hier dans le Journal du dimanche d'importantes mesures dont on ne trouve pas trace dans le PLFSS. Ces mesures seront en effet annoncées le 20 novembr...

J'espère que nous obtiendrons des réponses immédiates satisfaisantes de la ministre, sinon... nous ferons grève ! (Sourires)

Les baisses de recettes trouvent leur place dans le PLFSS et sont autorisées à condition d'être gagées, ce qui est le cas.

Plutôt que d'essayer d'obtenir des réductions de cotisations, il serait préférable de parvenir à une augmentation du chiffre d'affaires ! Cela permettrait à la sécurité sociale de mieux vivre... Je rappelle que la MSA est déficitaire.

Nous examinons le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Conformément à l'article 17 bis du Règlement du Sénat, s'agissant d'un texte financier, la commission n'élabore pas de texte et le Sénat examine en séance publique le texte transmis par l'Assemblée nationale. Nous entendons aujourd'hui nos rapporteurs et ...

Effectivement, il faudra débattre des choix politiques de fond, qui président aux mesures du projet de loi de financement.

La politique nataliste de la France, après la guerre, a été très efficace. Y avoir renoncé aura donc de lourdes conséquences, que nous risquons de regretter amèrement. Je ne sais pas si je voterai ces crédits.

Vous pourrez y revenir lors de l'examen du PLF... Car c'est bien du budget de l'État, et non de la Sécurité sociale que cela dépend.

Monsieur Dériot va maintenant nous parler de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » (ATMP). Elle est excédentaire, mais il s'en plaint ! (sourires)

Nous entamons ce matin notre dernière matinée d'auditions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 avant l'examen de ce texte en commission la semaine prochaine. Je souhaite la bienvenue à M. Nicolas Revel, directeur général, et à Mme Anne Thiebeauld, directrice par intérim des risques professionnels de la C...

Nous poursuivons nos travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 avec l'audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Je félicite M. Revel dont le mandat, commencé en 2014, a été renouvelé la semaine dernière par le conseil d'administration de la caiss...

Nous vous remercions pour l'ensemble des informations que vous nous avez fournies. Elles nous seront particulièrement utiles pour l'examen prochain du PLFSS. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.