Les amendements de Alain Milon pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que le Sénat examine aujourd’hui appelle un retour sur nos travaux passés afin de mieux en saisir la portée et les implications. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est s...