Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

Nous examinons d'abord quatre amendements du rapporteur à la proposition de loi relative à la protection sanitaire déposée par notre collègue Michel Amiel.

Nous accueillons maintenant nos collègues de la commission des lois pour une réunion commune pour la présentation du rapport d'information de Mmes Maryse Carrère, Catherine Deroche, Marie Mercier et Michelle Meunier sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs.

Mon cher collègue, vous pourrez présenter cet amendement en séance, si vous l'estimez toujours utile. En effet, bien que nous établissions le texte de la commission, la présente proposition de loi est inscrite à l'espace réservé du groupe La République En Marche. L'amendement COM-8 est adopté ; l'amendement COM-1 devient sans objet. L'article...