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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je salue tous nos collègues présents, et également ceux qui sont reliés à nous par visioconférence. Nous avons à examiner ce matin les amendements de séance déposés sur les articles 5, 6 et 9 du projet de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, qui nous ont...
Nous examinons le rapport pour avis de Mme Véronique Guillotin sur la proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français. Pour des raisons sanitaires, je rappelle que certains de nos collègues participent à nos travaux par visioconférence.
