Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie

Nous examinons ce matin, en nouvelle lecture, les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie, sur le rapport de notre rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe.

Nous examinons ce matin les amendements de séance, en premier lieu, sur le projet de loi ordinaire relatif à la dette sociale et à l'autonomie et, en second lieu, sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie.

Cela valide les constats que Jacky Le Menn et moi-même avions posés dans notre rapport d'information de 2012.

Un article dans Les Échos d'hier rapporte en effet de tels propos du ministre devant l'Assemblée nationale. C'est assez choquant ! Je suis en accord avec ce qui a été dit par René-Paul Savary, Bernard Bonne et Jean-Noël Cardoux. Lors de l'examen de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, j'avais été...

Je suis extrêmement favorable à la création d'une cinquième branche, ce que ce texte ne fait pas. Elle doit être véritablement créée, avec sérieux, sur le modèle de la création des autres branches par le Conseil national de la résistance (CNR). C'est pourquoi j'ai cosigné l'amendement de notre collègue Jean-Noël Cardoux : cet amendement ne supp...