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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Notre commission mixte paritaire est réunie pour examiner la possibilité de parvenir à un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19, adoptée par l'A...
Le paragraphe III de l'article 1er prévoit que les sommes qui n'ont pas été distribuées sous forme de chèques-vacances au 31 décembre 2020 sont reversées au Trésor public. La publicité de cette disposition risquerait de freiner l'élan de solidarité !
L'article 1er bis ayant été supprimé et en l'absence de proposition pour le rétablir, je mets aux voix la proposition commune de rédaction sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épi...
