Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification nouvelle lecture

Je vous propose une motion n° 18 tendant à opposer la question préalable. Si nous la votons, les amendements déposés, qui sont tous intéressants, deviendront cependant sans objet. Voici les motivations de cette motion : « Considérant, d'une part, que si un accord est intervenu entre les deux assemblées sur plusieurs articles de la proposition ...