Projet de loi relatif à la bioéthique nouvelle lecture

Nous examinons aujourd'hui le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Je vais donner la parole à nos rapporteurs dans l'ordre de leurs articles, en commençant par Mme Jourda, M. Jomier, puis Mme Imbert qui nous donnera également lecture des observat...

Je rejoins l'avis des rapporteurs. Une phrase prononcée par la rapporteure de l'Assemblée nationale lors de la CMP m'a beaucoup choqué : « De toute façon, nous sommes majoritaires. » Cela m'a rappelé un certain discours à Valence...

Aussi, Mme Jourda va vous présenter la proposition émanant des rapporteurs et du président de la commission spéciale.

Dans ces conditions, je vous propose de rejeter l'ensemble du projet de loi et de convenir que notre commission déposera, en séance plénière, une motion tendant à opposer la question préalable. Dans ces conditions, en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte adopté par l'Assemblée nationale en...